Le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris sera débattu, au Sénat, le lundi 27 mai 2019, après avoir été adopté à l’Assemblée nationale.
L’édifice a été ravagé par un incendie, le 15 avril 2019. Albéric de Montgolfier, sénateur (LR) d’Eure-et-Loir, a été désigné, mercredi 15 mai 2019, rapporteur sur ce projet de loi. L’ancien président du Conseil départemental d’Eure-et-Loir se confie sur cette mission.
La commission des finances du Sénat vous a nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris. En quoi consiste votre mission ?
Le rapporteur doit émettre un avis sur le texte de loi et sur les amendements que peuvent proposer mes collègues sénateurs. Il peut aussi proposer lui-même des modifications. Il faut savoir qu’il s’agit d’un texte de loi partagé entre la commission de la culture du Sénat et la commission des finances. Je suis rapporteur pour la commission des finances, qui va notamment se prononcer sur le montage financier, les dons ou encore l’établissement public qui devrait être créé pour restaurer Notre-Dame.
La cathédrale doit-elle être restaurée à l’identique, ou faut-il la moderniser ?
Je crois que très majoritairement, les Français souhaitent une restauration à l’identique. C’est un peu l’esprit de la Charte de Venise (*). Il s’agit de réparer le sinistre, d’effacer l’événement malheureux, en restaurant à l’identique, au moins visuellement. On sera vigilant là-dessus.
"Ne pas s’affranchir des règles"
L’ensemble des dons recueillis pourraient être reversés à l’État ou à un établissement public, pour assurer la restauration…
C’est un débat de savoir si les travaux seront réalisés par un établissement public. Lorsque des travaux sont menés sur la cathédrale de Chartres, par exemple, c’est le ministère de la Culture, à travers ses Directions régionales des Affaires culturelles, qui pilote les événements, avec des architectes spécialisés… C’était le cas pour Notre-Dame de Paris, jusqu’à maintenant. Là, pour aller vite, il y a la volonté de créer un établissement public. Mais il ne faudrait pas que cet établissement soit l’occasion de s’affranchir de toutes les règles.
Justement, l’article 9 du projet semble poser question. Il autorise le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des dispositions visant à faciliter les travaux.
L’article 9 prévoit de déroger ou adapter les règles d’urbanisme ou d’autorisations diverses. La position du Sénat est d’admettre qu’il faut sans doute adopter une loi devant cet événement exceptionnel. En revanche, il faut que les choses se fassent dans les règles.
Le projet de loi sur la reconstruction de Notre-Dame sera débattu au Sénat le 27 mai. Faut-il s’attendre à des complications ?
Des éléments doivent être clarifiés, mais il existe un même objectif. Tout le monde veut reconstruire Notre-Dame. Une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, devrait ensuite se réunir. Ce serait vraiment un échec si ce sujet consensuel d’unité national devenait un sujet de clivage politique. On se mettra d’accord avec l’Assemblée au final.
Propos recueillis par Simon Dechet
