Audition du ministre délégué chargé du budget sur l’exécution du budget 2012
Le 08 février 2013
Au cours d’une audition sur l’exécution du budget 2012, la commission des finances a pu interroger M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, le 6 février dernier. Je suis intervenu à cette occasion :
« L'exécution du budget de cette année vous paraît-elle de nature à faire lever les réserves de certification émises l'an dernier par la Cour des comptes ? Je pense en particulier aux engagements hors bilan ou aux contentieux, par exemple le contentieux de l'ancien Consortium de Réalisation (CDR). Quelles ont été les recettes au titre des cessions immobilières de l'Etat ? Ont-elles été diminuées par les positions de Mme Duflot sur la cession à titre gratuit de biens immobiliers à des collectivités locales ? »
Il est vous possible de retrouver le compte rendu de la commission des finances du mercredi 6 février.
Photo Sénat - © Sénat
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