Commission des Finances du 25 janvier 2023
Le 25 janvier 2023
PPL Protection des épargnants - Examen du rapport
La commission des finances examine ce matin le rapport de Sénateur Jean-François Husson et du Sénateur Albéric de Montgolfier, et élabore le texte de la commission sur la proposition de loi n° 586 (2021-2022) tendant à renforcer la protection des épargnants.
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