Communiqué de presse du groupe DCI : Le Sénat a rejeté hier en dernière lecture le projet de loi du gouvernement sur les scrutins locaux
Le 16 avril 2013
Le Sénat a rejeté hier en dernière lecture le projet de loi du gouvernement sur les scrutins locaux. En effet, les sénateurs socialistes ont délibérément voté contre pour protester contre la suppression de sa principale disposition, la création d'un binôme homme-femme pour les cantonales. Sur 346 sénateurs inscrits, 204 se sont exprimés, 199 votant contre, et 5 pour.
« Dans ce texte, l'important c'est le binôme, c'est le coeur du texte, a expliqué le sénateur PS Philippe Kaltenbach. Malheureusement, comme en première lecture, comme en deuxième lecture, l'article 2 qui prévoit sa création a été rejeté ». « Les sénateurs socialistes ne peuvent pas l'accepter, a-t-il poursuivi. Aussi, pour envoyer un signe pour montrer que le binôme est indispensable, nous votons contre ».
« Ce sera la première fois depuis 1958 que les sénateurs rendent ce service aux députés » de les laisser légiférer sur un texte sans intervenir, a lancé, en retour Jean-Claude Lenoir (UMP).
Eliane Assassi (Communiste, républicain et citoyen) a critiqué le gouvernement pour être « resté sourd » à leurs propositions alors que le projet « est incompris par les citoyens et les élus ». Avant d’ajouter : « La crise politique actuelle est également une crise de la représentation et met en lumière le décalage entre les institutions de la Vème République et les citoyens ».
Jacques Mézard, président du groupe RDSE (à majorité PRG) a reproché au gouvernement de partir « du postulat qu'il n'y a que le binôme et la proportionnelle. Aucune autre piste n'a été explorée». L'article 2 instituant le mode de scrutin inédit d'un homme et une femme élus en même temps dans de nouveaux cantons redessinés, avait été rejeté dans l'après-midi, comme il l'avait été au cours des deux premières lectures.
Plusieurs sénateurs comme Pierre-Yves Collombat (RDSE) se sont accrochés avec le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, en particulier sur le redécoupage des cantons. Leur nombre doit être divisé par deux pour maintenir inchangé le nombre de conseillers départementaux.
L'adoption définitive de ce nouveau mode de scrutin, comme l'ensemble du texte, ne devrait pas en revanche poser de problème à l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot lors de son examen aujourd’hui, et de son vote demain. Les dispositions définitives du texte devraient donc correspondre à celles votées par l’Assemblée nationale en troisième lecture.
Frédérique CADET
Conseiller du secrétaire général de l'ADF
Conseiller du groupe DCI de l'ADF
Assemblée des Départements de France (ADF)
6, rue Duguay-Trouin
75006 PARIS
01.45.49.60.25
|
Aucun commentaires |
|
Laisser un commentaire |
|
|