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Courrier commun des trois sénateurs d’Eure-et-Loir concernant les États généraux de la démocratie territoriale

Le 07 septembre 2012

Le Sénat, fidèle à sa mission constitutionnelle de représentant des collectivités territoriales, a décidé d’organiser des États généraux de la démocratie territoriale dans chaque département puis à Paris les 4 et 5 octobre prochains, afin de préparer une nouvelle réforme au travers d’une concertation nationale.

Pour préparer cette échéance et dans un esprit ouvert et pluraliste, Joël Billard, Gérard Cornu et moi-même avons décidé d’envoyer un question aux élus du département afin qu’ils puissent exprimer leurs attentes et leurs propositions sur l’avenir de nos territoires et des services publics.

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