Examen du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, qui brise notre ruralité.
Le 15 janvier 2013
Le Sénat examine le mardi 15 janvier 2013 à partir de 21 heures 30 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, et le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.
Le gouvernement propose en effet de reporter les élections régionales et cantonales d’un an, à mars 2015. Ce report à une explication. Il s’agit, en réalité, de maintenir un corps électoral favorable à la gauche afin de conserver le Sénat, en gelant les élus qui sont aujourd’hui très majoritairement à gauche et en accroissant la part de ces élus prorogés qui passerait de 4% à 30% du collège électoral.
Les conseillers municipaux des grandes villes pourront également recevoir jusqu’à 15 bulletins chacun pour augmenter le poids des agglomérations et le seuil de la proportionnelle sera abaissé à 3, permettant de gagner 7 sièges supplémentaires.
Le Sénat discutera du projet de loi dont l’objet est de supprimer la moitié des cantons et créant un nouveau de scrutin pour le moins inédit. Le mode de scrutin proposé par le Gouvernement consiste donc à réduire par deux le nombre de cantons en faisant dorénavant élire un couple mixte de candidats au sein d’un même ticket sur ce nouveau grand canton.
Mais derrière cet objectif affiché de parité qui pouvait être poursuivi par d’autres moyens, le texte proposé fait courir une grave menace pour nos territoires ruraux qui seront menacés par un redécoupage strictement démographique qui fera fi de tout respect des réalités territoriales.
En appliquant strictement la règle du « tunnel des 20% », en Eure-et-Loir, les futurs cantons feront dorénavant, 28 596 habitants. En outre, aucun canton ne pourra faire moins de 22 876 habitants.
Nous combattrons donc, avec mes collègues du groupe UMP du Sénat, ce projet de loi scandaleux qui n’a d’autre objet que de briser la ruralité.
Par ailleurs, comme vous le savez, le Gouvernement utilisera le prétexte de l’introduction de la dose de proportionnelle pour supprimer 60 circonscriptions dans les territoires ruraux et redécouper toutes les autres.
Enfin considérant que les députés européens avaient sans doute trop de proximité avec leurs électeurs, le Gouvernement envisage de faire à nouveau des élections purement proportionnelles sur une liste nationale unique.
Crédit photo :www.senat.fr
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