Examen du rapport de M. François Marc et à l'élaboration du texte proposé pour le projet de loi relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Le 24 octobre 2012
La commission des finances a procédé à l'examen du rapport de M. François Marc, rapporteur, et à l'élaboration du texte proposé pour le projet de loi organique n° 43 (2012-2013) relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
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Position de la commission sur les amendements "extérieurs"
Source :www.senat.fr
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