J'ai été reçu hier à Matignon pour participer à un groupe de travail « État-départements »

Le 29 janvier 2013

Albéric de Montgolfier, Président du Conseil général d’Eure-et-Loir et Sénateur d’Eure-et-Loir a été reçu hier à Matignon par le Premier Ministre en compagnie de la délégation des Présidents de Conseil général pour participer à un groupe de travail « État-départements ». Objectif : rechercher des solutions pour “assurer un financement pérenne et durable des allocations de solidarité nationale”. Ce groupe de travail installé par le Premier ministre, a réunit plusieurs représentants de l’Assemblée des départements de France et des membres du gouvernement.

Coordonné par Vincent Léna, Magistrat de la Cour des comptes, le groupe de travail était composé d’élus et de membres du gouvernement, en lien avec l’administration, l’instance se voulait être un lieu de dialogue à l’heure où le gouvernement prépare le texte de loi sur la décentralisation et un autre sur l’autonomie.

Pour Albéric de Montgolfier, Président du Conseil général d’Eure-et-Loir et Sénateur d’Eure-et-Loir, les enjeux de ce groupe de travail sont forts. « L’attente est très forte sur ce sujet. Ce groupe de travail doit déboucher rapidement sur des solutions concrètes car la somme des allocations ne cesse de peser sur les budgets des départements ». Il précise : « En 2012, cette somme a augmenté de 4,4% quand les ressources destinées à la compenser ont augmenté de 0,6%. En 2004, l’Etat couvrait 70% des allocations de solidarité contre 59% en 2010. Plus que les mots, ce sont les actes qui confirmeront le rôle irremplaçable joué par les départements ».

La question du financement des collectivités en générale et du financement des 3 grandes prestations sociales à la

charge des départements est au cœur des préoccupations des élus et de l’équilibre de la politique sociale portée par les conseils généraux. La délégation de l’ADF a insisté sur la primordiale nécessité de compensation par l’Etat des dépenses nouvelles, gage de la libre administration des collectivités territoriales et de la bonne poursuite de leur politique de solidarité.

Au total, 9 présidents de Conseil général et 7 ministres ont participé à ce groupe : Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et Président du conseil général des Côtes-d’Armor, Michel Dinet (Meurthe-et-Moselle), Marie-Françoise Pérol-Dumont (Haute-Vienne), Patrick Kanner (Nord), Yves Daudigny (Aisne), Jérôme Guedj (Essonne), René-Paul Savary (Marne), Christophe Béchu (Maine-et-Loire) et Albéric de Montgolfier (Eure-et-Loir).Sans oublier les ministres :Marisol Touraine (Affaires sociales et Santé), Marylise Lebranchu (Réforme de l’État, Décentralisation et Fonction publique), Victorin Lurel (Outre-mer), Jérôme Cahuzac (Budget), Michèle Delaunay (Personnes âgées et Autonomie), Dominique Bertinotti (Famille), Marie-Arlette Carlotti (Lutte contre l’exclusion), Anne-Marie Escoffier (Décentralisation).

Le rapport du groupe de travail doit être rendu d’ici la fin mai.

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