La rentrée parlementaire au Sénat
Le 14 janvier 2013
La reprise des travaux de la Haute Assemblée sera marquée par l’examen mardi prochain, à partir de 21h30, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, et du projet de organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.
Nous ne manquerons pas de combattre, avec mes collègues du groupe UMP du Sénat, ces projets de loi scandaleux qui portent gravement atteinte à nos territoires ruraux.
L’agenda de la semaine
Mardi 15 janvier
En commission : éventuellement, examen des amendements sur le texte de la commission n° 248 (2012-2013) sur le projet de loi n° 224 (2012-2013) portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (M. Richard YUNG, rapporteur).
En Séance publique : questions orales; Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 237, 2012-2013), Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (texte de la commission, n° 248, 2012-2013); Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (texte de la commission, n° 252, 2012-2013) et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (texte de la commission, n° 251, 2012-2013)
Mercredi 16 janvier
En commission : examen, en application de l’article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement du Sénat, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 258 (2012-2013), présentée par Mme Fabienne KELLER, au nom de la commission des affaires européennes, sur le projet de taxe sur les transactions financières (E 7838) (M. François MARC, rapporteur).
En Séance publique : Suite du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.
Jeudi 17 janvier
En Séance publique : suite du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux; Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables.
Vendredi 18 janvier
En Séance publique : suite du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.
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