Le rôle des douanes dans la lute contre la fraude sur internet
Le 06 novembre 2013
Conférence de presse
Hier, nous avons présenté à la presse, avec le Sénateur Philippe Dallier, notre rapport sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet.
Les compétences des douanes
Les compétences ne sont pas propres à la lutte contre la fraude en ligne, elles le sont sur l’ensemble des commerces. Nous avons souhaité voir sur le terrain le fonctionnement du service des douanes sous deux aspects : la lutte contre les trafics en tous genres, les contrefaçons, les trafics de stupéfiants et de médicaments et la perception de droits indirects, c’est-à-dire le recouvrement de la TVA et des droits de douanes.
Principale constatation
Nous nous sommes rendus à Roissy pour voir quels étaient les moyens techniques et humains dont disposaient les douanes. Manifestement, ces moyens sont relativement limités, malgré une certaine efficacité en matière de lutte contre les contrefaçons. Le travail des douanes est impressionnant compte tenu des volumes traités par les services : 35 millions de paquets par an au centre de poste de Roissy, 5 millions de paquets en express. Cependant, des progrès sont encore à réaliser sur le recouvrement des droits.
Bilan de la situation
Un grand nombre de produits importés ne sont pas taxés à leur juste valeur. Le commerce en ligne a changé la donne. Nous estimons aujourd’hui que 45 milliards d’euros par an sont traités en France dans le cadre du commerce électronique. Plus de 117 000 sites existes et près de 70% des français font des achats sur internet : l’enjeu est considérable.
Le monde économique évolue plus vite que notre système juridique. Si les pratiques des douanes et de l’administration fiscale n’évoluent pas, il y aura érosion et risque de connaître une perte de base de TVA.
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