Le Sénat a rejeté en nouvelle lecture le PLFSS pour 2013
Le 29 novembre 2012
Le Sénat a rejeté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Les sénateurs se sont exprimés à 188 voix pour le rejet du texte et à 155 voix contre.
Les sénateurs ont tout d'abord rejeté la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. En conséquent, la quatrième partie a été considérée comme rejetée. Puis, ils se sont exprimés par scrutin public contre l'ensemble du projet de loi.
Le Sénat avait rejeté, jeudi 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Les sénateurs ont rejeté la troisième partie du texte relative aux recettes par 186 voix contre et 155 pour puis, ils ont rejeté la totalité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 par 186 voix contre et 155 voix pour.
Source :www.senat.fr
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