Ma question d'actualité au gouvernement sur la dotation aux collectivités territoriales et la décentralisation
Le 12 avril 2013
L’acte III de la décentralisation aura des conséquences sur les budgets locaux. Le Gouvernement a scindé le projet en trois morceaux, saucissonnage critiqué sur de nombreux rangs, y compris par le président de notre commission des lois. Le gouvernement donne aujourd’hui la priorité aux métropoles. Nos communes, nos départements seront donc les derniers servis dans ces textes.
Par ailleurs, l’ADF, présidée par un élu socialiste, conteste également ce choix. Le gouvernement a annoncé une baisse de 4,5 milliards d’euros de dotations, plus une de 800 millions au titre des normes. C’est pourquoi, j’ai interrogé hier Mme la ministre de la décentralisation sur la position qu’il nous faut adopter, alors même que nous ne connaissons pas le contenu à venir de la réforme ; sur la cohérence dans ce séquençage ; et enfin sur le calendrier exact de la réforme.
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