PLF 2014 : baisse des dotations et charges supplémentaires pour nos collectivités
Le 17 octobre 2013
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Le Comité des finances locales s’est réuni le 24 septembre pour prendre connaissance du Projet de Loi de Finances (PLF) 2014, dont l’examen débute aujourd’hui à l'Assemblée nationale. Aux baisses de dotations annoncées par les ministres présents, s’ajoutent les charges supplémentaires que nous devrons supporter, c'est pourquoi je tenais à vous faire part des choix budgétaires qui concernent les collectivités territoriales.
1) Une baisse historique des dotations de l’État Comme annoncé dans mon courrier du 21 février dernier, le gouvernement a confirmé l’application du coup de rabot sur nos collectivités locales. La baisse d‘1,5 milliard d’euros des dotations de l’État sera répartie de la façon suivante : une réduction de 840 millions d’euros pour le bloc local, dont 70% pour les communes et 30% pour l’intercommunalité, de 476 millions d’euros pour les départements et de 184 millions d’euros pour les régions. À ce jour, nous ne connaissons pas les critères de répartition de cette baisse massive.
2) Une réduction plus forte pour certaines collectivités Pour certaines collectivités, la réduction des dotations pourrait être supérieure à 3.3%. Dans un contexte de baisse des dotations, la progression de la péréquation va affecter les budgets de certaines collectivités moins défavorisées, et notamment le département d'Eure-et-Loir.
3) Nouvelles dépenses et ajustement du FCTVA Ce choc va être d’autant plus rude que nos collectivités font face à de nouvelles dépenses obligatoires dont nous estimons le montant à 1,8 voire 2 milliards d’euros. Parmi elles, la hausse des cotisations des employeurs pour la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), la réforme des rythmes scolaires, l’augmentation des rémunérations des agents de catégorie C, la hausse de la TVA. Nous sommes d’autant plus inquiets que le gouvernement ne compte pas ajuster le taux forfaitaire du fonds de compensation pour la valeur ajoutée (FCTVA). Ce maintien occasionnerait une perte de 200 à 250 millions d’euros pour nos collectivités.
Du fait de la réduction des dotations, des risques pesants sur les ressources locales et du poids des dépenses nouvelles, l'Eure-et-Loir fait partie des 41 départements qui ont décidé de suspendre leur participation financière à l'Association des Départements de France (ADF) et tirer de nouveau la sonnette d'alarme concernant les investissements locaux en 2014.
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