PLF 2023 - Examen des amendements de séance sur les missions
Le 30 novembre 2022
La commission poursuit ce matin l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances sur :
- la mission "Relations avec les collectivités territoriales" (et articles 45 à 46) et le compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales"
- la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" (et articles 41 C et 41 D) et le compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural"
- la mission "Pouvoirs publics"
- la mission "Conseil et contrôle de l'État "
- la mission "Direction de l'action du Gouvernement" et Budget annexe "Publications officielles et information administrative"
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