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Programme de contrôle 2016

Le 04 février 2016

Lors de sa réunion du 3 février 2016, la commission des finances du Sénat a adopté son programme de contrôle pour 2016. Le programme établi pour 2016 comprend 39 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances. 5 de ces contrôles s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF.


Lire le compte rendu
Consulter le programme de contrôle

 

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