Recherche

Catégorie

Newsletter

Bienvenue sur le site internet de votre sénateur

Vous trouverez sur mon site internet l’ensemble de mon actualité et des mes actions, aussi bien en Eure-et-Loir qu'au Sénat.

Cette plate-forme doit nous permettre d’échanger sur les sujets qui vous concernent. Vous pouvez également nous contacter au Sénat et à l’adresse suivante: a.de-montgolfier@senat.fr

NB: Utilisez le FLUX RSS si vous voulez être prévenu automatiquement des nouvelles les plus récentes.

Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

Le 12 septembre 2012

Rapport numéro 469, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

Disponible en une seule page HTML (118 Koctets)

Disponible au format Acrobat (348 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (76 Koctets)


<< Article précédent   Retour à la liste   Article suivant >>

Aucun commentaires

Laisser un commentaire

Pseudo (requis)

Mail (requis) - Ne sera pas publié

Commentaire

Code sur l'image ci-contre

Cette étape sert à éviter les messages automatisés.

   


Partager