Qu'est-ce que la commission des finances ?
Qu'est-ce que la commission des finances ?
Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.
Qui compose son bureau ?
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Président :
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MARINI Philippe |
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Rapporteur Général : |
MARC François |
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Première Vice-Présidente : |
ANDRÉ Michèle |
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Vice-Présidents : |
BEAUFILS Marie-France CAFFET Jean-Pierre COLLIN Yvon FRÉCON Jean-Claude KELLER Fabienne ESPAGNAC Frédérique de MONTGOLFIER Albéric de MONTESQUIOU Aymeri du LUART Roland |
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Secrétaires : |
DALLIER Philippe GERMAIN Jean HAUT Claude TRUCY François |
Source: www.senat.fr
Albéric de Montgolfier en commission des finances. Copyright Sénat.
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