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Réunion de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA)

Le 26 avril 2024

Hier matin, la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA) s'est réunie sous ma présidence.
 
La commission est consultée en matière de création, de gestion et de suivi des servitudes d’utilité publique et de documents d’urbanisme institués dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.
 
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