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Réunion de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA)

Le 20 avril 2023

Albéric de Montgolfier est présent ce matin pour la réunion de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA).
 
La commission est consultée en matière de création, de gestion et de suivi des servitudes d’utilité publique et de documents d’urbanisme institués dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.
 
 
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