Revue de presse "2018, le budget "sans précédent" d'Emmanuel Macron" (Le Point)
Le 21 juillet 2017
De l'aveu du rapporteur Les Républicains de la commission des Finances du Sénat, les baisses d'impôts et de dépenses programmées sont inédites. Réaliste ?
« Sans précédent ». C'est sans doute le mot qui caractérise le mieux le budget 2018 préparé d'arrache-pied par le gouvernement sous l'œil vigilant de la puissante direction générale du Budget.
L'année prochaine, Emmanuel Macron a décidé, après de premiers atermoiements, de jouer à fond la carte des baisses d'impôts. « Il faut remonter à l'année 2007, marquée par l'adoption de la loi dite Tépa (emploi, travail, pouvoir d'achat), pour retrouver un choc fiscal d'une ampleur comparable, est bien obligé de reconnaître le rapporteur LR de la commission des Finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, très critique du quinquennat de François Hollande. En 30 ans, une telle baisse d'impôt n'a été observée qu'à trois reprises (2000, 2001, 2007). » À chaque fois, la croissance mondiale est au rendez-vous et soutien l'activité hexagonale.
Plus de 13 milliards de baisses d'impôts nettes
Édouard Philippe et son ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, ont en effet annoncé une baisse des prélèvements obligatoires de 0,6 point de PIB. Des diminutions qui atteignent plus de 13 milliards d'euros, selon le décompte d'Albéric de Montgolfier.
Le gouvernement a d'abord été obligé d'assumer les baisses d'impôts décidées par François Hollande dans le budget 2017, comme l'augmentation du Crédit d'impôt compétitivité emploi de 6 % à 7 % de la masse salariale (pour les salaires jusqu'à 2,5 smics) ou le crédit d'impôt sur les emplois à domicile. Il a aussi fait le choix de maintenir les baisses prévues en 2018, comme celle de l'impôt sur les sociétés à 28 % pour toutes les entreprises. Autant de « coups partis » qui vont réduire la pression fiscale de 6,3 milliards d'euros, selon la Cour des comptes.
À cet héritage de François Hollande, il faut ajouter les réductions d'impôts promises pendant la campagne, pour 7,5 milliards d'euros :
- 3 milliards pour la première tranche de la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des assujettis (et non 80 % des Français puisque 12 millions de ménages ne la paient déjà pas).
- 3 autres milliards pour le recentrage de l'ISF sur l'immobilier
- 1,5 milliard pour le prélèvement forfaitaire unique « autour de 30 % » sur les revenus du capital (Bruno Le Maire parle lui d'un milliard)
À cela, il faut encore ajouter la suppression de la taxe de 3 % sur les dividendes (2 milliards d'euros, selon Albéric de Montgolfier).
Pour obtenir le chiffre des baisses d'impôts nettes, il faut déduire l'augmentation de la fiscalité pour 2,6 milliards d'euros, dont 2,2 liés à la hausse de la fiscalité écologique. 1,2 milliard viendra de la hausse de la « contribution climat-énergie », qui augmente le prix des carburants, et 900 millions d'une nouvelle étape vers l'alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence.
Le total de baisses atteint bien plus de 13 milliards d'euros, auxquels il faudrait d'ailleurs ajouter la suppression de la 4e tranche de la taxe sur les salaires les plus élevés, appliquée aux institutions financières, et celle de la taxe sur les transactions financières « intraday », dans l'espoir d'attirer des banques à Paris après le Brexit.
Mais il faut bien continuer à réduire le déficit public, Emmanuel Macron ayant fait du respect des 3 % de déficit un enjeu de crédibilité pour obtenir des inflexions de ses partenaires vers « une Europe qui protège ». L'année prochaine, le gouvernement promet donc de ramener le trou entre les dépenses publiques et les recettes publiques à 2,7 % du PIB. Un engagement qui sera extrêmement difficile à tenir et qui nécessite, là aussi, une baisse des dépenses considérable et ce tout au long du quinquennat.
Alors qu'Emmanuel Macron s'était engagé pendant sa campagne à faire 60 milliards d'économies, le montant sera finalement de 82 milliards d'euros par rapport à la dérive constatée d'année en année si rien n'est fait, dont 20 milliards dès 2018. Et cette estimation s'appuie sur une évolution prudente de la dérive naturelle des dépenses publiques faite par la Cour des comptes, de 1,6 % par an. Par comparaison, François Hollande avait calculé ses efforts d'économies, en fin de mandat, par rapport à une hausse estimée à 2 % par an. Si Emmanuel Macron avait retenu cette même référence, son plan de réduction de la dépense aurait été chiffré à… 102 milliards d'économie sur 5 ans, a calculé Albéric de Montgolfier. Soit à peu près la proposition de François Fillon pendant la campagne présidentielle (qui n'avait pas précisé sa base de calcul) !
Quasi stabilisation sur 5 ans
Cela représente en réalité une quasi-stabilisation des dépenses publiques sur 5 ans, à peine au-dessus du niveau d'inflation (très prudent) anticipé par le gouvernement. En 2018, la dépense publique devrait ainsi progresser de 1 %, à peine de quoi maintenir le niveau des dépenses de 2017 en euros constants. « La stabilisation en volume de la dépense publique prévue en début de quinquennat (…) représenterait un effort de maîtrise des dépenses publiques inédit », constate Albéric De Montgolfier.
Sur les 20 milliards d'effort annoncé l'année prochaine, l'État doit en réaliser à peu près la moitié, soit 10 milliards d'euros. Les collectivités locales, elles, devront trouver 13 milliards en 5 ans, soit 2,6 milliards en moyenne par an. La Sécurité sociale assumera donc le reste des économies, soit un peu plus de 7 milliards en 2018.
Des promesses électorales à compenser
Reste à savoir si de telles coupes sont crédibles. Car en réalité, elles devront être encore plus importantes que cela, si le gouvernement veut tenir son objectif de réduction des déficits. Il faudra bien compenser aussi les promesses d'augmentation de dépenses du candidat Macron. Des augmentations estimées à 16 milliards d'euros par l'Institut Montaigne, un think tank libéral.
Le budget de la Défense, par exemple, doit augmenter de 1,5 milliard d'euros, tandis que le minimum vieillesse, l'allocation adulte handicapée ou la prime d'activité, destinée à augmenter l'écart de revenu entre les travailleurs modestes et ceux qui ne travaillent pas, seront revalorisés significativement.
Le logement, la formation professionnelle et les minima sociaux dans le viseur
Au final, ces dépenses ne seront sans doute pas si élevées, mais il faudra tout de même augmenter les efforts d'économies. Et pour l'heure, c'est peu de dire que pas grand-chose n'a été annoncé : un peu plus d'un dixième de l'effort de 20 milliards, obtenu grâce au gel du point d'indice des fonctionnaires et la restauration du jour de carence (moins de 500 millions d'euros).
Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, promettent des réformes d'ampleur, notamment dans trois domaines de l'action publique : la politique du logement (les APL sont clairement dans le viseur), la formation professionnelle (dont la réforme a par ailleurs été annoncée) et les « dépenses de guichet », notamment les minima sociaux. Mais rien n'a encore été détaillé sur ces points, pas plus que les effectifs prévus dans chaque ministère pour respecter l'ambition d'Emmanuel Macron de supprimer 50 000 postes de fonctionnaires d'État et 70 000 postes de fonctionnaires territoriaux. Tout juste sait-on que seul le budget de la Défense augmentera l'année prochaine. Les autres devront être stabilisés, voire baissés puisque l'État a promis de stabiliser ses dépenses en valeur, c'est-à-dire qu'elles n'évolueront même pas comme l'inflation ! Pas étonnant que la droite se montre sceptique sur la capacité du gouvernement à respecter ces promesses.
Un engagement européen difficile à respecter
Mais même à supposer qu'il parvienne à réaliser cet effort, Bruno Le Maire n'aura pas la tâche facile à Bruxelles. En effet, tout ce bel édifice n'est pas vraiment conforme aux règles budgétaires européennes. S'il parvient à revenir à 3 % de déficit cette année (ce qui n'est pas gagné), le ministre des Finances devra ensuite appliquer le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance. Et compte tenu de la situation économique de la France, la règle veut qu'elle réduise son déficit structurel, celui qui ne dépend pas de la croissance de l'année, d'au moins 0,5 point et même 0,6 % très exactement.
Le budget 2018 annoncé en est très loin puisqu'il prévoit une stabilité du déficit structurel, sous l'effet des mesures de baisse d'impôts. Paris fait tout pour obtenir des flexibilités. « J'ai engagé la discussion avec M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne chargé de ce domaine, pour définir avec lui les parts respectives de réduction de la dépense publique qui nous permettront de sortir de la procédure (pour déficit excessif, NDLR). Cette discussion ardue se poursuivra au cours des mois à venir », a expliqué Bruno Le Maire, devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Notons au passage qu'il n'a pas cité Pierre Moscovici, pourtant théoriquement en charge de la surveillance budgétaire des États membres de l'Union européenne.
Une Commission européenne conciliante
Le locataire de Bercy compte sur la flexibilité des règles pour obtenir un répit. Celles-ci tolèrent en effet une diminution de la réduction du déficit structurel à 0,35 point par an. « J'ai entamé une discussion avec nos partenaires européens pour que nous limitions cet ajustement en 2018, afin de ne pas casser la reprise. Mais, dès 2019, nous effectuerons cet effort de 0,35 point. Ce qui compte, c'est la constance et le cap – mais il ne faut pas brusquer les choses. Et la Commission européenne sera d'autant plus conciliante avec nous que nous pourrons faire valoir des transformations structurelles de notre économie », a-t-il assuré devant les membres de la commission des Finances du Sénat.
Peut-il réussir ? L'institution bruxelloise est d'autant plus encline à se montrer clémente avec la France qu'elle ne veut surtout pas casser la reprise économique en imposant trop d'austérité aux membres de la zone euro. Après avoir rappelé Paris à ses engagements en matière budgétaire, la dernière recommandation de la commission précise ainsi que « l'évaluation des plans et résultats budgétaires devrait prendre en considération le solde budgétaire des États membres, à la lumière des conditions conjoncturelles. Dans ce contexte, la commission entend faire usage de la marge d'appréciation applicable compte tenu de la situation conjoncturelle de la France ». Autrement dit, la France pourrait obtenir un passe-droit sur la réduction du déficit. À condition, bien évidemment, qu'elle reste sous la barre des 3 %, ce qui suppose que la croissance soit au rendez-vous l'année prochaine, à au moins 1,7 %.
PAR MARC VIGNAUD
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