Revue de presse "Le Sénat se penche sur la taxe d'habitation" (Le Figaro)
Le 26 juillet 2017
La commission des finances du Sénat a mis en place aujourd'hui un groupe du travail sur la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables promise par le président de la République, a-t-elle annoncé dans un communiqué.
"Dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, ce groupe de travail analysera les conséquences de cette réforme pour les contribuables et les collectivités territoriales", précise la commission, présidée par Michèle André (PS) et dont le rapporteur est Albéric de Montgolfier (LR).
"Il formulera également des propositions pour garantir que les recettes des communes ne soient pas déstabilisées par cette mesure et que les collectivités territoriales puissent continuer à assurer leurs missions de service public, essentielles à la vie quotidienne de nos concitoyens", poursuit-elle.
La commission souligne également qu'avec 22 milliards d'euros en 2015, la taxe d'habitation est la principale ressource fiscale des communes et de leurs groupements.
L'Association des maires de France, présidée par le sénateur François Baroin (LR), et d'autres associations d'élus ont exprimé leur "hostilité" à cette réforme.
|
Aucun commentaires |
|
Laisser un commentaire |
|
|