Revue de presse "Le Sénat veut tailler dans la taxe Tobin française" (Les Echos)

Le 08 juin 2017

La taxe sur les transactions financières ne trouve guère de soutien auprès des pouvoirs publics à l'heure actuelle. Après l'appel de Bruno Le Maire à attendre la fin des négociations sur le Brexit pour mettre en place une taxe Tobin à l'échelle européenne - projet qui a déjà du plomb dans l'aile -, les sénateurs veulent réduire la taxe française. Objectif : renforcer l'attractivité de la place de Paris. Pour Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, la hausse de la TTF française votée par l'Assemblée nationale l'an dernier était inopportune tant que le principe de cette taxe n'est pas uniformisé au niveau européen. Surtout à l'heure où Paris est en concurrence directe avec d'autres grandes places financières européennes pour attirer les financiers qui quitteront Londres après le Brexit.

Le Sénat préconise donc de revenir au taux initial de 0,2 %, similaire à celui de la « stamp duty » perçue à la City. Il préconise également que la taxe ne s'applique pas aux transactions « intraday » - les achats et ventes réalisés le même jour -, une spécificité française qui pénalise la place de Paris.

Cette recommandation s'inscrit dans un travail plus vaste de la commission des Finances, qui s'est penchée sur les moyens de renforcer les atouts de Paris face, notamment, à Francfort, Luxembourg ou Dublin. Malgré des avantages certains, elle peine depuis plusieurs années à attirer les grands acteurs financiers étrangers.

En cause, principalement, un coût du travail bien supérieur à ce qui se pratique ailleurs en Europe. Selon les calculs des auteurs du rapport, un salaire brut annuel de 250.000 euros versé à un salarié coûte, avec toutes les charges, 265.000 euros à un employeur allemand et 387.000 euros à un employeur français. « Pour le coût de deux salariés à Paris, une banque peut en embaucher un troisième à Francfort », souligne Albéric de Montgolfier. Une différence colossale qui s'explique, notamment, par le non-plafonnement, de ce côté du Rhin, des charges sociales.

Si s'attaquer à la question du plafon-nement est un très gros chantier, qui dépasse le simple sujet de l'attractivité de la place de Paris, le rapport propose une autre démarche plus facile à mettre en oeuvre. Il s'agit de supprimer la tranche supérieure de la taxe sur les salaires, payée par les entreprises qui ne sont pas soumises à la TVA. Dont les banques et les assureurs. « Cette mesure, étant donné les montants de rémunération en jeu pour arriver à la plus haute tranche, ciblerait précisément les acteurs du monde financier. Ce serait un signal positif envers eux, sans que le manque à gagner - environ 150 millions - soit trop lourd pour l'Etat », affirme Albéric de Montgolfier. Le rapport préconise aussi l'exonération totale de taxes sur les salaires pendant huit ans pour les impatriés, les salariés qui viennent - ou reviennent - s'installer en France. La balle est désormais dans le camp du gouvernement. « Il n'est pas trop tard pour agir, mais la fenêtre de tir est très courte », avertit Albéric de Montgolfier.

Guillaume Benoit

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