Revue de presse "REPLAY. Moralisation : ouverture des débats au Sénat" (Public Sénat)
Le 10 juillet 2017
Le Sénat a débuté ce lundi l’examen en séance du projet de loi sur la moralisation de la vie publique, une promesse d’Emmanuel Macron. Revivez la discussion générale avec les prises de parole de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et des orateurs des groupes politiques.
18h15. « Je le dis clairement : pour moi, ce n’est pas une loi de moralisation », assure Nicole Belloubet
Le début de la réponse de la ministre a abordé le nom de la loi, qui fait l’objet d’un débat entre la commission des Lois et le gouvernement. « Je voudrais rappeler que je n’ai pas prononcé le mot de moralisation, c’est un mot que j’ai expressément évité parce que pour moi il ne s’agit pas ici de moralisation, il s’agit de poser un certain nombre de droits qui nous protègent, soit dans nos comportements, soit dans la gestion de la complexité des situations que nous avons à avoir. Je dis clairement ici que pour moi ce n’est pas une loi de moralisation », a mis au point la ministre.
« Je ne sais pas certaine que je partage pleinement le nouvel intitulé que propose Monsieur le président Bas et la commission des Lois parce qu’il me semble que ce terme de régulation » n’est « pas aussi expressément lisible que celui que propose le gouvernement, à savoir le rétablissement de la confiance, qui est un terme qui parle directement à l’ensemble de nos concitoyens. »
Répondant au président de la commission des Lois Philippe Bas, la ministre de la Justice a indiqué que « le souci de convergence » entre le gouvernement et la commission apparaissait, mais que d’autres points demeuraient « dans la discussion », comme l’IRFM ou la réserve parlementaire, sur « lesquels nous avons des divergences », a-t-elle souligné à plusieurs reprises.
Au sénateur Albéric de Montgolfier, qui exprimait ses craintes sur la « Banque de la démocratie », la ministre a assuré que le gouvernement « avancerait en tout transparence », dans l’élaboration de la loi d’habilitation de cette nouvelle structure. « Il nous est apparu que le médiateur du crédit ne constituait pas à lui seul une institution suffisante pour porter remède à l’ensemble des difficultés que rencontrent les partis ou les candidats », a-t-elle justifié.
La ministre s’est également prononcée en faveur d’une publication de l’utilisation des réserves ministérielles. « Il me semble que les mesures de publicité proposées par la commission seront les bienvenues, elles permettront d’inscrire dans la loi un principe de transparence. »
À Jean-Pierre Sueur, qui soulevait la question des micro-partis, la ministre a répondu qu’il fallait « avancer sur le sujet en étant respectueux des dispositions de l’article 4 de la Constitution ».
Sur le statut des collaborateurs parlementaires, évoqué par la sénatrice EELV Corinne Bouchoux, elle souligne qu’il « appartient aux assemblées de dialoguer sur le statut qui est attendu par les collaborateurs ». Elle a cependant souligné que « le gouvernement y est attentif », comme il sera attentif à ce que la solution puisse s’inscrire dans les principes du « droit du travail ».
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