Rythmes scolaires : la PPL UMP rejeté par le Sénat
Le 22 janvier 2014
Dans la soirée du 21 janvier, notre assemblée a examiné une proposition de loi avec pour objectif d’apporter une réponse aux inquiétudes des municipalités qui vont appliquer la réforme à la rentrée prochaine. Cette PPL déposée le 4 novembre dernier par le Président de notre groupe Jean-Claude Gaudin, Jean-Claude Carle et plusieurs de mes collègues visait en effet à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.
Ce texte reposait sur trois principes : la liberté de choix pour les maires, une concertation obligatoire avec les partenaires de la communauté éducative, et une compensation par l’État des charges supplémentaires pour les communes.
Le Sénat n'a pas adopté cette proposition de loi. Ce rejet montre que la majorité, même au sein du Sénat, pourtant représentant des collectivités territoriales, ne soutient pas les maires face au Gouvernement, et n’hésite pas à voter contre une initiative défendant leur liberté d’action.
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