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Séparation et régulation des activités bancaires : examen du rapport et du texte de la commission

Le 20 juin 2013

La commission des finances a examiné le 19 juin en deuxième lecture le rapport de M. Richard Yung, rapporteur, et élaboré le texte sur le projet de loi n° 643 de séparation et de régulation des activités bancaires en vue de son examen en séance publique.

 

Consulter le dossier législatif

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