Actualités
Le 06 juin 2018
Revue de presse : retour sur la réunion sur la fiscalité agricole (Echo républicain)
Dans l'Echo républicain aujourd'hui, retour sur la réunion sur la fiscalité organisée le 4 juin dernier avec les acteurs euréliens du monde agricole. Lire la suiteLe 04 juin 2018
Réunion sur la fiscalité avec les acteurs euréliens du monde agricole
J'ai rencontré à Chartres les acteurs euréliens du monde agricole pour évoquer les questions liées à la fiscalité agricole. Lire la suiteLe 19 avril 2018
Intervention sur le Projet de loi Prévention de l'érosion de la base d'imposition.
Intervention ce matin au Sénat sur le Projet de loi Prévention de l'érosion de la base d'imposition. Retrouvez le dossier législatif sur : www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-227.html
Lire la suiteLe 19 avril 2018
Débat sur le projet de programme de stabilité pour 2018‑2022
Débat hier soir au Sénat sur le projet de programme de stabilité pour 2018‑2022.
Lire la suiteLe 19 avril 2018
« Le coût de la masse salariale de la fonction publique et les dépenses de retraite représentent près de la moitié de la dépense publique ».
« Le coût de la masse salariale de la fonction publique et les dépenses de retraite représentent près de la moitié de la dépense publique ». Intervention hier soir sur le Projet de programme de...
Lire la suiteLe 27 mars 2018
Revue de presse : "Réforme de la fiscalité, les inquiétudes des sénateurs" (La Gazette des communes)
Le groupe de travail relatif à l’évolution de la fiscalité locale, installé au Sénat au début de l’année, a présenté ses pistes de réflexion à la commission des finances....
Lire la suiteLe 06 mars 2018
Communication sur les pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale
Le mercredi 7 mars, je présenterai une communication en commission des finances sur les pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale. Lire la suiteLe 06 mars 2018
La commission des finances auditionnera M. Gérald DARMANIN, le mercredi 7 mars
La commission des finances entendra M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2017, la réforme de l'État et les dossiers d'actualité de son ministère.
Lire la suiteLe 14 février 2018
La commission des finances a auditionné M. Didier MIGAUD
La commission des finances du Sénat a entendu M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements...
Lire la suiteLe 01 février 2018
Missions et moyens de la Douane - Audition de M. Rodolphe GINTZ par la commission des finances
La commission a entendu M. Rodolphe GINTZ, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI), sur les missions et les moyens de la Douane. Le compte rendu
Lire la suiteLe 01 février 2018
Audition de M. Nicolas DUFOURCQ (Bpifrance) par la commission des finances
La commission a entendu M. Nicolas DUFOURCQ, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance, en application du cinquième alinéa...
Lire la suiteLe 18 janvier 2018
Audition de M. François VILLEROY de GALHAU au Sénat
La commission des finances du Sénat a procédé à l'audition de M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France. Pour lire la vidéo de l'audition Le compte rendu sera disponible...
Lire la suiteLe 21 décembre 2017
Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017
La commission des finances a examiné mon rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017. Le projet de loi de finances rectificative pour 2017 comptait initialement 37 articles, dont l’article...
Lire la suiteLe 11 décembre 2017
Revue de presse : "Arrêt maladie, le Sénat instaure 3 jours de carence pour les fonctionnaires" (Public Sénat)
Le Sénat a instauré 3 jours de carence pour les fonctionnaires durant lesquels leurs arrêts maladie ne sont pas rémunérés. Il a également enlevé aux agents publics une partie de la compensation de la hausse... Lire la suiteLe 05 décembre 2017
Simulations par commune des effets de la réforme de la taxe d'habitation
Le Gouvernement m'a transmis les données statistiques des simulations par commune des effets de la réforme de la taxe d'habitation. Vous trouverez ci-dessous le document, au format PDF ou XLS, qui comprend l'ensemble des villes...
Lire la suite