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Actualités

Le 05 novembre 2013

Commerce en ligne : la fraude à la TVA coûte des milliards à l'Etat

Dépêche AFP : Commerce en ligne, la fraude à la TVA coûte des milliards à l'Etat   PARIS, 05 nov 2013 (AFP) - La fraude fiscale sur le commerce en ligne coûte plusieurs milliards d'euros chaque...

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Le 05 novembre 2013

Nous demandons un cessez le feu fiscal

Nous étions 11 sénateurs UMP de la commission des finances réunis ce matin autour de notre Président Jean-Claude Gaudin, pour dénoncer le Projet de loi de finances 2014. Nous dénonçons un budget sans ligne...

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Le 23 octobre 2013

Communication sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet

Comme vous le savez, la commission des finances du Sénat dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Je présenterai aujourd’hui avec le Sénateur Philippe Dallier une...

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Le 17 octobre 2013

PLF 2014 : baisse des dotations et charges supplémentaires pour nos collectivités

Le Comité des finances locales s’est réuni le 24 septembre pour prendre connaissance du Projet de Loi de Finances (PLF) 2014, dont l’examen débute aujourd’hui à l'Assemblée nationale. Aux baisses...

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Le 14 octobre 2013

Vidéo - Intervention lors de la convention des départements de France à Lille

J'ai pu intervenir sur la réduction des dotations, les risques pesants sur les ressources locales et le poids des dépenses nouvelles, lors de la convention des départements de France à Lille. Voici la vidéo en deux parties de...

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Le 11 octobre 2013

Congrès de l’ADF 2013 ou les universités d’automne du PS

Les élus de la Droite, du Centre et des Indépendants (DCI) condamnent la trajectoire institutionnelle, financière, et électorale, à laquelle sont soumis les départements par le Gouvernement. Le groupe DCI dénonce...

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Le 10 octobre 2013

Les Présidents des Conseils généraux de la droite, du centre et indépendants suspendent leur adhésion de l'ADF

DEPECHE AFP :     Les conseils généraux dirigés par la droite et le centre ont annoncé avoir décidé de "suspendre" leur participation financière à l'Assemblée des...

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Le 03 octobre 2013

Inauguration du nouveau siège de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Eure-et-Loir

Le 27 septembre denier, j’ai inauguré le siège social de la Fédération des Chasseurs d'Eure-et-Loir avec Monsieur Jean-Paul Moktar, son président et Monsieur Didier Martin, préfet de notre département....

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Le 02 octobre 2013

Communiqué de presse sur la réforme des rythmes scolaires

Une mission d’information sur les rythmes scolaires     Jean-Claude Gaudin, président, et les membres du groupe UMP du Sénat ont décidé de demander sur leur droit de tirage la création d’une...

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Le 27 septembre 2013

Les journées lyriques 2013 débutent à la Cathédrale de Chartres

Moment incontournable de la vie musicale de notre département, les Journées Lyriques de Chartres et d'Eure-et-Loir se renouvellent chaque année pour le plus grand plaisir des mélomanes euréliens. Les concerts...

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Le 19 septembre 2013

Examen en séance publique des projets de loi sur le non-cumul des mandats

Les projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats de parlementaire national et européen sont examinés depuis hier après-midi au Sénat. Après la...

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Le 18 septembre 2013

Communiqué de presse Transparence de la vie publique : 101 sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement la loi relative à la transparence de la vie publique, 101 sénateurs UMP ont saisi, ce jour, le Conseil constitutionnel considérant que ce texte...

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Le 02 septembre 2013

Courrier concernant la rentrée parlementaire au Sénat

Par décret du 23 août, le Parlement est convoqué en session extraordinaire puis en session ordinaire. Compte tenu de la situation préoccupante en Syrie, une déclaration du Gouvernement et un débat exceptionnel...

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Le 23 juillet 2013

Focus sur la 2e centrale solaire la plus puissante de France : Crucey-Villages

Les journalistes de l’émission Focus , diffusée sur Public Sénat , ont mis en avant la politique de développement des énergies renouvelables du département d’Eure-et-Loir.  Notre pari a...

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Le 18 juillet 2013

La lutte contre la fraude fiscale en examen au Sénat

Adopté le mardi 25 juin par l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, sur lequel j'ai déposé plusieurs amendements, est...

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