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Conventions fiscales France/Singapour et France/Suisse

Le 11 février 2016

La commission a examiné les rapports de M. Éric DOLIGÉ, rapporteur, relatifs à l'approbation de deux conventions fiscales conclues entre la France et la République de Singapour, d'une part, et la France et la Suisse, d'autre part.


Lire le compte rendu

Consulter le dossier législatif de la convention France-Singapour
 Consulter le dossier législatif de la convention France-Suisse

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