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La commission auditionne auditionne M. Pascal SAINT-AMANS

Le 11 mars 2016

La commission a entendu M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du centre de politique et d'administration fiscales, OCDE, sur la mise en oeuvre des recommandations du projet BEPS ("Base Erosion And Profit Shifting", érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices).

Le compte rendu sera bientôt disponible

Regarder la vidéo (propos liminaires)

Regarder la vidéo (questions de la commission à M. SAINT-AMANS)

 

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