La commission des finances
Le 11 février 2016
Conventions fiscales France/Singapour et France/Suisse
La commission a examiné les rapports de M. Éric DOLIGÉ , rapporteur, relatifs à l'approbation de deux conventions fiscales conclues entre la France et la République de Singapour, d'une part, et la France et la...
Lire la suiteLe 04 février 2016
Programme de contrôle 2016
Lors de sa réunion du 3 février 2016, la commission des finances du Sénat a adopté son programme de contrôle pour 2016. Le programme établi pour 2016 comprend 39 contrôles réalisés par les...
Lire la suiteLe 28 janvier 2016
Tribune sur l'économie collaborative : « propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace » (La Revue du Trombinoscope)
Vous trouverez ci-après ma tribune sur l'économie collaborative publiée dans la Revue du Trombinoscope (janvier 2016). Lire la suiteLe 28 janvier 2016
Agriculture : le Gouvernement refuse de prendre le dossier à bras le corps et d’assurer un véritable avenir aux agriculteurs
L’agriculture française traverse une crise sans précédent et le plan de soutien proposé l’été dernier par Stéphane Le Foll s’avère inefficace. Les plans se succèdent, les crises...
Lire la suiteLe 25 janvier 2016
L'Eure-et-Loir au Sénat - Janvier 2016
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après ma lettre d’information « L’Eure-et-Loir au Sénat », qui revient sur les différentes actions que j’ai menées (cliquez sur l'image pour ouvrir et...
Lire la suiteLe 13 janvier 2016
Communiqué de presse sur les enjeux du temps de travail pour la compétitivité pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques
Dans un rapport d’information présenté le mercredi 13 janvier 2016, le rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir), a exposé les enjeux...
Lire la suiteLe 23 décembre 2015
Les apports du Sénat au projet de loi de finances pour 2016
Le 17 décembre 2015, le Parlement a adopté définivitement le projet de loi de finances pour 2016. Lire la suiteLe 01 décembre 2015
Rapport sur la mise en œuvre du plan d'investissement pour l'Europe
Le 1er décembre 2015, La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur la proposition de résolution présentée par MM. Jean-Paul EMORINE et Didier MARIE, sur la...
Lire la suiteLe 19 novembre 2015
Intervention dans l’émission « 18h l'heure H » (BFM Business)
La prolongation de l'état d'urgence sera examinée aujourd’hui à l'Assemblée nationale et demain au Sénat. C'est un projet de loi préparé en urgence suite aux attentats de Paris. Ce texte modifie plusieurs...
Lire la suiteLe 06 novembre 2015
AFP : Sénat, le rapporteur Les Républicains dénonce un budget 2016 sur le "fil du rasoir"
Budget-déficit-Sénat-UE Sénat: le rapporteur Les Républicains dénonce un budget 2016 sur le "fil du rasoir" Paris : Le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Albéric de...
Lire la suiteLe 04 novembre 2015
Projet de loi de finances pour 2016 - présentation du Rapporteur général
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, la commission a examiné le Tome I du rapport général. Retrouvez ma présentation en cliquant sur l’image ci-dessous :
Lire la suiteLe 23 octobre 2015
Revue de presse : « Les enjeux de l’assurance vie sont considérables » (l'Agéfi)
Contrats Eurocroissance, déshérence, Luxembourg... autant de sujets d’actualité sur lesquels revient Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat. Lire la suiteLe 19 octobre 2015
L'Oeil du 20 heures (France 2) : simplification fiscale, l'épopée des "petites taxes"
L’équipe de l’Oeil du 20 heures (France 2) s’est penchée sur la simplification fiscale et l'épopée des « petites taxes ». Retrouvez mon intervention parue dans ce reportage en cliquant sur...
Lire la suiteLe 18 septembre 2015
L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace
La commission des finances a adopté les rapports d'information du groupe de travail sur le recouvrement de l' impôt à l'heure de l' économie numérique . Lire la suiteLe 10 septembre 2015