Le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs adopté par une courte majorité
Le 26 juin 2013
Le projet de loi présenté par Manuel Valls n’avait pas donné lieu à une délibération positive en commission des finances, du fait notamment d’un dispositif trop défavorable aux territoires ruraux.
Après de nombreuses modifications en séance publique, portant notamment sur la parité, mais aussi sur la constitution du collège électoral, le texte a été adopté par le Sénat par une courte majorité.
Pour autant je reste hostile à ce texte dont je dénonce les aspects négatifs.
La politisation de la Haute assemblée : en voulant rétablir la proportionnelle à partir de trois sièges, c’est 25 départements supplémentaire qui seront concernés. Ainsi 70 % des sièges du Sénat seront donc élus selon ce mode de scrutin.
L’affaiblissement de la représentation des territoires ruraux : La part des communes de plus de 30 000 habitants passera de 16 % à 18 % de l’ensemble de la part communale du collège sénatorial total. Concrètement, les 260 communes de plus de 30 000 habitants bénéficieront de 3151 délégués supplémentaires.
Le faible intérêt en terme de parité : Les effectifs sénatoriaux concernés par ce nouveau scrutin sont trop faibles pour qu’un gain significatif en terme de parité soit visible. Ce constat est renforcé par le fait que les têtes de liste restaurant des hommes dans la majorité des cas mais aussi par ce que chacun candidats constitueront des listes dissidentes pour avoir une plus grande chance d’être élu.
La part trop en substantielle de délégués non élus dans le corps électoraux municipaux : À partir de 70 000 habitants il y aura plus de délégués municipaux que de conseillers municipaux. Par ailleurs la part des délégués supplémentaires peut représenter un peu plus de 30 % du corps électoral municipal pour les communes dont la population est supérieure à 30 000 habitants.
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