Le rapport sénatorial sur la réforme des rythmes scolaires rejeté
Le 16 mai 2014
Les Sénateurs UMP disent non aux propositions de la mission d’information relative à la réforme des rythmes scolaires
Les Sénateurs du groupe UMP n’ont pas adopté les propositions issues du rapport de la mission commune d’information relative à la réforme des rythmes scolaires.
Les Sénateurs saluent le travail d’investigation qui a été effectué par le rapporteur madame Cartron mais déplorent d’une part, que les propositions qui en résultent soient largement insuffisantes et d’autre part, qu’elles ne répondent pas aux inquiétudes et exigences exprimées par l’ensemble de la communauté éducative.
Les Sénateurs du groupe UMP ont formulé plusieurs propositions rejetées par la mission d’information.
Ils ont demandé que soit accordé un moratoire pour la mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2015. Ils ont fait valoir que les communes qui ne parviendront pas à résoudre les difficultés organisationnelles et financières ne mettront pas en œuvre les activités périscolaires. Cette situation qui conduirait à ce que des écoliers soient placés dans une situation différente, selon que la commune a mis en place ou non des activités périscolaires, est contraire à l’esprit de la réforme qui vise à réduire les inégalités et à favoriser le développement harmonieux de tous les enfants.
Ils ont également demandé que la mise en œuvre de la réforme soit subordonnée au vote préalable d’une loi créant une dotation de compensation ayant un caractère pérenne et prenant en compte le coût réel de la réforme.
Enfin, les Sénateurs UMP ont réaffirmé leur souhait que les maires puissent avoir le libre choix de l’organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Ces propositions UMP ayant été rejetées par la majorité des membres de la mission, Les Sénateurs UMP de la mission ont voté contre le rapport et annoncé qu’ils déposeront avant la fin de la semaine une proposition de loi.
Quant aux propositions de Mme Cartron, le rapporteur, elles ne répondaient pas aux 2 inquiétudes majeures des élus : les difficultés organisationnelles et la pérennisation et la sécurisation financière des coûts générés.
En conséquence, le rapport a été rejeté, seuls les groupes PS et Radicaux ayant voté pour.
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