Pour un moratoire concernant l’application de la réforme des rythmes scolaires
Le 30 avril 2014
Evoquée depuis plusieurs mois et imposée par décret, sans discussion préalable à l’Assemblée nationale et au Sénat, la réforme des rythmes scolaires désorganise la totalité de la chaîne éducative pour un coût édifiant en période de crise.
En manifestant dès le mois de mars 2013, enseignants, parents, élus locaux et personnels des écoles signifiaient au ministre que cette réforme n’était pas la priorité dont l’Ecole avait besoin.
Près d’un élève sur deux entre aujourd’hui au collège sans suffisamment maîtriser les fondamentaux : lire, écrire, compter. C’est là le véritable défi à relever.
Loin de cet objectif, la proposition de Monsieur Peillon, qui vise à l’introduction de quelques heures d’activités périscolaires, a justifié la création d’un fonds étatique de 250 millions d’euros et le recours à la caisse nationale d’allocations familiales pour aider les communes. Mais les fonds mis à disposition par l’Etat ne suffiront pas à financer une réforme qui coûtera plus d’un milliard par an, d’autant qu’il ne s’agit que d’un fonds à durée très limitée, jusqu’en juin 2015.
Si le gouvernement veut passer en force, les communes n’auront d’autres choix que de solliciter à nouveau les contribuables via une hausse des impôts locaux.
Durant plus d’une année, élus locaux et parlementaires de tous bords ont interpellé le ministre de l’Education nationale pour lui rappeler le niveau de la pression fiscale à laquelle étaient déjà soumis les Français et lui demander de reporter une réforme trop coûteuse et mal préparée.
Les mesures annoncées ces jours-ci par le nouveau ministre de l’Education nationale sur l’assouplissement de la réforme des rythmes scolaires montrent qu’il a pris en compte certaines critiques et suggestions des parlementaires. Néanmoins ces mesures sont largement insuffisantes. Rien n’est envisagé pour couvrir les dépenses lourdes engendrées par le nouvel aménagement du temps scolaire.
Les communes ne pourront pas faire face simultanément à une diminution sans précédent des dotations aux collectivités locales et à l’importante augmentation des dépenses induites par le nouvel aménagement des rythmes. D’autant que la plupart des communes font déjà des efforts financiers considérables pour le soutien scolaire et les activités périscolaires. Il n’est donc pas trop tard pour suspendre cette réforme et prendre le temps d’une concertation qui tienne compte véritablement de l’intérêt de l’élève tout en satisfaisant aux impératifs de tous les acteurs.
Voilà pourquoi les Sénatrices et Sénateurs du groupe UMP demandent un moratoire pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, tant que l’Etat n’assumera pas clairement la compensation intégrale et pérenne des coûts réels de cette réforme. Ce que le Parlement n’aurait pas manqué de demander et d’obtenir, s’il avait été saisi.
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