PLF2017 : « On lâche les vannes dans une perspective électorale »

Le Sénat passe son tour. Le budget 2017, le dernier du quinquennat Hollande, ne sera pas examiné en séance publique par la Haute assemblée. Comme nous l’écrivions hier, les sénateurs de la majorité LR et UDI ont décidé de déposer et d’adopter une question préalable. Il s’agit de l’une des armes de la procédure parlementaire permettant de mettre fin aux débats.

Débats écourtés

Concrètement, seule la discussion générale, où le ministre, le rapporteur, les groupes et divers orateurs prennent la parole, aura lieu. Ni la partie recette, ni la partie dépenses ne seront examinées et amendées. Le travail a pourtant été fait en détail en commission. La discussion générale sera en revanche bien plus longue qu’à l’accoutumée. Au lieu d’1h30 généralement, elle durera… 2 voire 3 jours. Elle commencera le jeudi 24 novembre. Après l’adoption de question préalable, le projet de loi de finances sera considéré comme rejeté par le Sénat. L’Assemblée aura le dernier mot.

Il s’agit pour la droite et le centre de dénoncer les équilibres du projet de loi de finances 2017. « A situation exceptionnelle, budget exceptionnel, décision exceptionnelle. La majorité droite/centre a considéré que ce budget était tellement insincère, un budget bidon, un budget électoral, qu’on ne pouvait pas apporter notre caution, notre garantie, à ce budget » explique Bruno Retailleau, président du groupe LR du Sénat (voir la vidéo). « Nous prenons une décision politique forte » ajoute le vice-président du groupe Philippe Dallier. Il ajoute : « Il est maquillé comme une voiture volée ce budget… »

« On lâche les vannes »

« On lâche les vannes dans une perspective électorale » pointe le rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier. D’ici 2021, il calcule un impact de 25 milliards d’euros sur les finances publiques du aux différentes mesures de baisses de la fiscalité annoncées par le gouvernement. A l’exception de la baisse de l’impôt sur le revenu, elles s’appliquent à partir de 2018, souligne le rapporteur de la commission des finances.

Pour Vincent Capo-Canellas, « c’est un budget improbable, incertain mais aussi insincère. C’est une forme de bricolage. Il est caduc vues les prévisions de croissance ». Après avoir avancé le chiffre de 1,5% de croissance en 2017, le ministre des Finances Michel Sapin a reconnu début novembre que la croissance  serait « au-dessus de 1,3% ». Pour ne rien arranger aux affaires de l’exécutif, le Haut conseil des finances publiques n’a pas ménagé ses critiques sur le budget. Du petit lait pour la droite.

« La commission est bizarrement cool »

Mais un gros grain de sable vient mettre à mal les attaques de la droite. Ce grain de sable s’appelle la Commission européenne. Bruxelles a donné ce mercredi les bons et mauvais points aux pays membres de l’Union européenne sur leur budget et les prévisions de déficit. Verdict : la France reçoit… un satisfécit. Paris a présenté un budget « globalement conformes » aux règles du Pacte de stabilité et de croissance, qui implique de contenir le déficit public sous la barre des 3%. Le gouvernement prévoie 2,7% de déficits quand Bruxelles l’estime à 2,9% pour 2017. C’est un peu plus, mais cela reste sous les 3%.

Des chiffres à prendre avec des pincettes selon la majorité sénatoriale. « L’émetteur, c’est Monsieur Moscovici », le commissaire européen aux affaires économiques, ancien ministre de l’Economie de François Hollande, remarque Vincent Capo-Canellas. Il ajoute : « La commission est bizarrement cool. On a l’impression que Monsieur Moscovici vient au secours du candidat Hollande ». Sous entendu, il ne faut pas prendre au sérieux le satisfécit de Bruxelles pour la France.

Contradictions

Reste que les critiques de la majorité sénatoriale sur le budget souffrent de quelques contradictions. La prévision que donne le rapporteur du budget au Sénat lui-même n’est pas aussi catastrophique que le tableau dépeint par ses collègues. En 2017, « le déficit sera plus proche de 3,2% selon nous » affirme Albéric de Montgolfier.

En revanche, le candidat soutenu par Bruno Retailleau dans la primaire, François Fillon, laissera filer les déficits au début, s’il est élu. Il prévoit 4,7% en 2017… « Il y a une dégradation temporaire et demain, une amélioration durable. Ce n’est pas pareil du tout » répond le président du groupe LR.

La primaire justement n’a « aucun lien » avec la décision prise par la majorité sénatoriales, assure Bruno Retailleau. Le calendrier n’est pourtant pas favorable. L’examen du budget commence le 24, soit entre les deux tours. Surtout, si le Sénat avait décidé de modifier le texte pour en faire une sorte de contre-budget, il aurait été difficile d’arrêter les mesures tant que le candidat n’est pas désigné. Faudrait-il le contre-budget de Fillon, majoritaire au groupe ? Ou de Juppé, majoritaire si l’ont compte aussi le groupe UDI-UC (voir notre article sur le sujet) ? Le vote des amendements aurait pu être compliqué.

Didier Guillaume : « Ils ont décidé d’étouffer le Sénat »

Avant d’arrêter ce choix exceptionnel – ce n’est arrivé qu’une fois, fin 1992, lors de l’examen du budget 1993 – la droite et le centre ont en réalité hésité. L’autre solution qui tenait la corde était d’examiner au moins la partie I sur les recettes. « On s’est beaucoup interrogé » explique Albéric de Montgolfier. La « crédibilité du Sénat » a fait partie des interrogations. Son président Gérard Larcher, qui défendait « une opposition constructive » après son retour au Plateau en 2014, avait fait en sorte que le Sénat ne rende pas copie blanche sur le budget. Et joue ainsi son rôle. Mais c’est l’option la plus radicale qui l’a emporté.

Face à ce choix qui prive les sénateurs de débat, ou presque, la gauche ne se prive pas aujourd’hui d’y voir un mauvais coup pour le Sénat. « Ils ont décidé d’étouffer le Sénat, de le bâillonner et j’espère de ne pas l’assassiner » affirmait hier à Public Sénat Didier Guillaume, président du groupe PS (voir la vidéo), quitte à exagérer un peu le trait. C’est de bonne guerre.

Source : http://www.publicsenat.fr