Projet de loi de règlement pour 2015 : moyens de la Justice
Le 14 juin 2016
Dans le cadre du projet de loi de règlement pour 2015, et conjointement avec la commission des lois, la commission des finances du Sénat a entendu M. Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les moyens de la justice.
Le compte rendu de cette audition sera disponible prochainement.
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