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Le 12 septembre 2012
Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat
Rapport d'information numéro 731, fait au nom de la commission des finances Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat Disponible au...
Lire la suiteLe 12 septembre 2012
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Rapport numéro 658 Tome II, fait au nom de la commission des finances Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 Disponible en ligne et au format PDF (2,1 Moctets)
Lire la suiteLe 12 septembre 2012
La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ?
Rapport d'information numéro 60, fait au nom de la commission des finances La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme...
Lire la suiteLe 12 septembre 2012
Gestion des finances publiques et des ressources humaines (Projet de loi de finances pour 2012)
Rapport général Tome III Annexe 14, fait au nom de la commission des finances Gestion des finances publiques et des ressources humaines (Projet de loi de finances pour 2012) Disponible en ligne et au format PDF...
Lire la suiteLe 07 septembre 2012
Courrier commun des trois sénateurs d’Eure-et-Loir concernant les États généraux de la démocratie territoriale
Le Sénat, fidèle à sa mission constitutionnelle de représentant des collectivités territoriales, a décidé d’organiser des États généraux de la démocratie territoriale dans chaque département puis à Paris les 4 et 5 octobre prochains, afin de préparer une...
Lire la suiteLe 06 septembre 2012
Rentrée du groupe DCI de l’Assemblée des Départements de France
Les départements de la Droite, du Centre et des Indépendants (DCI) de l’Assemblée des Départements de France (ADF), présidés par Bruno SIDO, ont fait leur rentrée par un séminaire évoquant...
Lire la suiteLe 25 juillet 2012
Marchés financiers - Audition de M. Gérard Rameix en commission des finances
Marchés financiers - Audition de M. Gérard Rameix La commission a procédé à l'audition de M. Gérard Rameix, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que président de l'Autorité des marchés financiers, en application de la loi...
Lire la suiteLe 10 juillet 2012
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet en commission des finances
Audition de M. Gérard Rameix en commission des finances La commission a procédé à l'audition de M. Gérard Rameix, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que président...
Lire la suiteLe 10 juillet 2012
Lettre envoyée aux maires d’Eure-et-Loir au sujet des annonces du Premier ministre dans son discours de politique générale
Dans son discours de politique générale prononcé le 3 juillet devant l’Assemblée nationale puis lors son allocution au Sénat, le Premier ministre a présenté quelques annonces de son gouvernement concernant...
Lire la suiteLe 10 juillet 2012
Le financement des collectivités territoriales
J’ai fait part des propositions du gouvernements concernant le financement des collectivités territoriales aux maires d’Eure-et-Loir. En effet, la Banque Postale pourrait « élargir jusqu’à 4 milliards d’euros l'enveloppe prévue initialement », selon son...
Lire la suiteLe 04 juin 2012
Grande réunion publique d'Olivier Marleix à Dreux
Un grand meeting de campagne d'Olivier Marleix, notre candidat dans la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir, s'est tenu hier soir. Près de 400 personnes étaient présentes pour ce grand rassemblement.
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