Revue de presse : "Le Sénat vote la franchise pour les déchets non valorisables" (Le Figaro)
Le 27 novembre 2018
Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi,lors de l'examen du projet de budget pour 2019, le principe d'une "franchise" de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les déchets ménagers "non valorisables". L'amendement de la commission des Finances, adopté contre l'avis du gouvernement, instaure, à compter du 1er janvier 2021, une "exemption" de TGAP pour les déchets ménagers non valorisables "dans une limite fixée par décret".
L'Assemblée nationale a voté une augmentation de la TGAP à compter de 2021, pour inciter au recyclage des déchets. Le rapporteur général du budget au Sénat, Albéric de Montgolfier (LR) a pointé "une mesure de rendement très élevée", supportée "principalement par les collectivités locales" en charge de la gestion des déchets ménagers. Les recettes de la taxe doivent ainsi passer d'environ 450 millions d'euros en 2017 à environ 800 millions en 2025.
Or, a souligné le rapporteur "un tiers des déchets n'est pas valorisable" aujourd'hui. Les collectivités territoriales ne disposent, pour ces déchets, d'aucune alternative possible à la mise en décharge ou à l'incinération. Pour que cette mesure soit définitive, il faut qu'elle soit approuvée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale. Les sénateurs poursuivront mardi l'examen de la partie recettes du projet de budget.
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