Audition conjointe sur la gouvernance et le pilotage de la politique immobilière de l'Etat
Le 14 mai 2015
Politique immobilière de l'Etat
La commission a organisé une audition conjointe sur la gouvernance et le pilotage de la politique immobilière de l'Etat, avec M. Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des comptes, M. Olivier Debains, président de la Sovafim, Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques.
Vous trouverez ci-dessous les trois questions que j’ai posées lors de cette audition, ainsi que le lien vous permettant d’accéder à son compte rendu :
« Je souhaite poser deux questions d'ordre général, ainsi qu'une question plus ciblée. Premièrement, quelle est la finalité de la politique immobilière de l'État ? Entre la contribution au désendettement de l'État, la préservation du patrimoine et la mobilisation du foncier public encouragée par loi « Duflot » du 18 janvier 2013, les objectifs poursuivis peuvent parfois sembler contradictoires. À titre d'exemple, si la ville de Paris souhaitait entièrement transformer l'îlot Saint-Germain en logements sociaux, cela aboutirait-il à une contribution nulle au désendettement de l'État et au budget du ministère de la défense ?
Deuxièmement, qui exerce un contrôle sur le respect, par les autorités administratives indépendantes (AAI) et les opérateurs de l'État, des normes existantes en matière d'occupation et de loyer ? Je pourrais vous citer de nombreux exemples témoignant de l'absence manifeste de contrôle, notamment concernant la signature des baux et le respect de la norme d'occupation.
Troisièmement, s'agissant de l'Île-de-France, qui arbitre, en dernière instance, entre les besoins exprimés par les différents ministères ? Pouvez-vous nous donner des informations concernant l'opération de la place de la Concorde, la vente de l'hôtel de Castries et la cession de l'hôtel de Clermont ? L'État a-t-il une véritable stratégie pour l'immobilier parisien ? »
Vous pouvez accéder au compte rendu de cette audition en ligne.
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