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Communication sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018

Le 17 avril 2015

Union européenne : Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Communication

La commission des Finances  a entendu une communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Vous pouvez accéder au compte rendu en ligne.


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