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Audition de M. Michel Sapin sur le PJL relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Le 21 juin 2016

Lors d'une audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires économiques, la commission des finances a entendu M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi n°691 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Consulter le dossier législatif

Le dossier de l'Espace presse

Le compte rendu et la vidéo de cette audition seront disponibles prochainement.

 


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