La commission des finances
Le 30 octobre 2018
PLF 2019 - Examen des missions budgétaires
La commission procèdera le mercredi 31 octobre à l'examen des rapports des missions budgétaires suivantes : - "Enseignement scolaire" ; - "Médias, livre et industries culturelles" et le compte de concours financiers "Avances...
Lire la suiteLe 30 octobre 2018
Audition de Mme Emmanuelle Wargon par la commission des finances
La commission entendra le mercredi 31 octobre Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les enjeux budgétaires et fiscaux de la transition...
Lire la suiteLe 11 juillet 2018
Mon rapport sur le Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 : découvrez mon rapport, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 4 juillet 2018 : https://...
Lire la suiteLe 10 juillet 2018
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Il a supprimé le "verrou de Bercy" et ajouté un article sur la lutte contre la fraude à la TVA sur internet.
Lire la suiteLe 04 juillet 2018
2 minutes pour tout comprendre sur ma PPL relative au prélèvement à la source de l’IR
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Le 02 juillet 2018
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d’achat aux contribuables
À partir du 1 er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en œuvre. Or, de nombreux points restent non réglés et suscitent des inquiétudes de la part des...
Lire la suiteLe 19 avril 2018
« Le coût de la masse salariale de la fonction publique et les dépenses de retraite représentent près de la moitié de la dépense publique ».
« Le coût de la masse salariale de la fonction publique et les dépenses de retraite représentent près de la moitié de la dépense publique ». Intervention hier soir sur le Projet de programme de...
Lire la suiteLe 06 mars 2018
Communication sur les pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale
Le mercredi 7 mars, je présenterai une communication en commission des finances sur les pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale. Lire la suiteLe 06 mars 2018
La commission des finances auditionnera M. Gérald DARMANIN, le mercredi 7 mars
La commission des finances entendra M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2017, la réforme de l'État et les dossiers d'actualité de son ministère.
Lire la suiteLe 14 février 2018
La commission des finances a auditionné M. Didier MIGAUD
La commission des finances du Sénat a entendu M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements...
Lire la suiteLe 01 février 2018
Missions et moyens de la Douane - Audition de M. Rodolphe GINTZ par la commission des finances
La commission a entendu M. Rodolphe GINTZ, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI), sur les missions et les moyens de la Douane. Le compte rendu
Lire la suiteLe 01 février 2018
Audition de M. Nicolas DUFOURCQ (Bpifrance) par la commission des finances
La commission a entendu M. Nicolas DUFOURCQ, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance, en application du cinquième alinéa...
Lire la suiteLe 18 janvier 2018
Audition de M. François VILLEROY de GALHAU au Sénat
La commission des finances du Sénat a procédé à l'audition de M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France. Pour lire la vidéo de l'audition Le compte rendu sera disponible...
Lire la suiteLe 21 décembre 2017
Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017
La commission des finances a examiné mon rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017. Le projet de loi de finances rectificative pour 2017 comptait initialement 37 articles, dont l’article...
Lire la suiteLe 23 novembre 2017